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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIMEc/SAS HIVORY
6811b1d5f1c2315e26d1a0e0
29 avril 2025
29 avril 2025
et diligences de son représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 5] [Localité 4], Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Reynold
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f805
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : Sas FONTA [Adresse 31] ès qualités de liquidateur de la SCI FONTA [Adresse 31] RCS de Toulouse 397 692 514 [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Pascale
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 1] N° SIREN : 890 660 384 Représentant(s) : MAITRE [K] [F] Défendeur (s) : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 3] 09 N° SIREN : 819 062 548 Représentant (s) : SCP BRUNEL PIVARD REGNARD
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600434_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D... et Mme A... ont acquis le 11 mai 2021 une maison à usage d’habitation au 3C, rue de la Renaudière à Cellettes (41120), construite en 2017, située sur la parcelle cadastrée section AK n° 163, laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2306402_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les eaux pluviales sont : - soit totalement gérées sur le terrain (infiltrées ou réutilisées sous réserve d'une gestion adaptée sur la parcelle en cas de débordement) ; - soit rejetées à débit limité dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Philippe RENARD, né en 1950 et résidant à Corgoloin, Mme Marie-Claude RENAUD épouse GILBERT, née en 1959 et résidant à Couternon, Mme Pierrette RENAUD épouse BOIS, née en 1944 et résidant à Beire ‑
Source officielle3e chambre
63d37b34d1bc2605de4b4cff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils arguent en outre de ce que le talweg récolte effectivement l'eau de ruissellement des parcelles voisines, se prévalant de l'attestation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500630_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B est devenu propriétaire, le 24 avril 2015, des parcelles immédiatement voisines, il ressort des pièces du dossier que ces travaux ont fait l'objet le 3 avril 2015 d'un procès-verbal d'infraction aux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Pauline Reynaud, - et les observations de Me Renner, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Accès : / Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme F, le projet litigieux permet, au nord et au sud des bâtiments projetés, une transparence visuelle depuis la rue sur la végétation en fond de parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208882_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il ressort des photographies versées à l'instance que si elle n'est pas bordée de trottoirs, un passage dédié aux piétons est matérialisé par une ligne blanche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206653_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les servitudes de passage et les espaces de dessertes internes ne constituent pas des limites de référence au sens de la présente définition. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103881_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plan cadastral sur lequel ces parcelles sont identifiées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
elle contrevient aux articles 6.3.6 des dispositions communes du PLU-H et 3.1 du règlement de la zone URm1 du plan, dès lors que le projet implique une imperméabilisation de la quasi-totalité de la parcelle
Source officielle1ère Présidence taxes
696600b0cdc6046d471d6826
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUU6 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d428
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 13] et [Cadastre 16] (et n'ont jamais exploité les parcelles [Cadastre 11] et [Cadastre 13]), -Dire que le congé notifié le 11 mai 2004 sur les parcelles [Cadastre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000297_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2020, la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise, représentée par Me Reynaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451db214cd5a53bde4ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Renaud ROCCABIANCA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 54 sur 70