Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à exproprier, mentionne en sa page 6 une superficie d'environ 1,75 hectares et précise, en page 8, que le périmètre du site du projet comprend les parcelles AD110, AD209, AD210, AD378, AD380 et AD381
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présence de l’écran végétal implanté sur ces parcelles ne permet pas d’écarter toute vue.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Maïté BURNEL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67895b22428384b762e635c8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
madame [H] [Y], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303378_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Pascal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d’indemnisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b77
30 juin 2016
30 juin 2016
avocat au barreau de METZ INTIMÉE SCP [L] ès-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société UNIAIR ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c903
20 juin 2008
20 juin 2008
PARIS EST ayant ses bureaux 17 Place de l'Argonne-75938 PARIS CEDEX 19 agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représentée par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80190 MESNIL SAINT NICAISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Pascal
Source officielle6ème chambre
DTA_2004647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2020 et 30 août 2021, la société OTELEC, représentée par Me Pascal Cermolacce, avocat, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle est voisine au Nord des parcelles BB 232 et 233, et de la parcelle BB 173, à l'Est.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
686c3331dd7001754d623462
3 juillet 2025
3 juillet 2025
parcelle [Cadastre 6] a été fait alors que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005756_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, et à titre subsidiaire en tant que ce plan grève d'une servitude d'espace boisé classé la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean Jaurès dans cette commune, puis de procéder à la remise en état de la parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003898_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne le classement en zone Nr de la parcelle cadastrée section AX n°171 : 24.
Source officielle2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En réponse, les époux [E], propriétaires des parcelles AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5], expliquent que leur acquisition en 1989, les époux [A] empruntaient un chemin situé sur la parcelle appartenant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] comme « un cancérologue star en VRP de l'industrie du tabac » (passage 1 et 1bis), « s'appuyant sur des articles de presse plutôt que des données scientifiques » (passage 2 et 2bis), ayant « troqué
Source officielle2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans ce courrier, la collectivité regrettait que les CRAC ne soient pas suffisamment travaillés en amont.
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac433
27 avril 2023
27 avril 2023
vendues et les parcelles louées.
Source officielleChambre 1-6
66878c8a05d6f7f678d48d9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Mutuelle GRAS SAVOYE Caisse CPAM DU [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Pascal ALIAS - Me Danielle ROBERT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique relatif à la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, que les parcelles appartenant à M.
Source officiellePage 54 sur 101