De son côté la société Resyd a conservé la parcelle AE n° [Cadastre 4] qui bénéficiait d'un permis d'aménager accordé par la mairie d'[Localité 7] le 10 février 2021, parcelle qu'elle a ensuite vendue,

V..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M. J...

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 février 2022), par acte notarié du 15 juin 2017, M.

civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Solange Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Karine X..., épouse Z..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Pascale

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Habitat Loisirs, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

Par arrêt du 12 février 2016, auquel la société Cininvest sud était partie, la cour d'appel de Saint-Denis a dit que la société Foncière 2001 devra régulariser au profit de la SCCV la vente de la parcelle

ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, a violé les articles 809, I, 3°, 810, III, alinéa 2, et 1594 A du code général des impôts ; 2°/ que les apports faits à une personne morale passible

R..., c'est à bon droit que la cour d'appel a écarté cette pièce des débats, ainsi que les passages des conclusions y faisant référence. 8.

[C], en grevant d'une servitude de passage en vue de l'établissement d'une canalisation d'assainissement sur la parcelle section 1 n°[Cadastre 1] sise à [Localité 6], propriété dudit M. [C].

non restituables, nette des coûts de mise en état, est par suite de : - parcelle [...] : 860 m² x 258 euros = 221 880 euros ; - parcelle [...] : 1 .120 m² x 258 euros = 288 960 euros ; Considérant

E... était l'unique héritier selon une attestation établie devant notaire le 3 février 1990, que, contestant la qualité d'héritier de M. E..., M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 février 2023), le 7 février 2012, Mme [R] [T] (la bailleresse), propriétaire d'une parcelle de terre louée à M.

A 160 a eu jusqu'à une date récente une vocation exclusivement agricole ; qu'au surplus, il n'a acquis la parcelle A 77 qu'en 1994 et la parcelle A 160, par l'intermédiaire de la SCI Duroci que le

(la commune) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 14 février 2019. Faits et procédure 2.

(Mmes Z...), propriétaires à Sari-Solenzara des parcelles cadastrées [...] et [...], ont assigné en bornage M. et Mme Y..., ainsi que Roger B..., propriétaires respectifs des parcelles contiguës C 161

Vu l'article 13-15-1, alinéa 1er, du Code de l'expropriation ; Attendu que les biens sont estimés à la date de la décision de première instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 février

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 février 2022), M.

Par exploit de commissaire de justice du 24 février 2025, M.