l'exaspéraient ; une lettre à Christian B... pour lui reprocher son alcoolisme réitéré et les conséquences pour les résidents montrent assez que la situation était connue ; la structure était suffisamment modeste

. ; que la Caisse d'assurances accidents agricoles de la Moselle ayant assigné ce dernier en réparation des conséquences dommageables de l'accident et en déclaration de jugement commun à Louis X..., la

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT banques de Moselle

L... à payer à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Meurthe-et-Moselle la somme de 59 893,47 € au titre de la créance d'indu notifiée le 4 septembre 2009 ; et d'avoir condamné M.

Y..., Centre Saint-Jacques ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 avril 2000 par le premier président de la cour d'appel de Metz, au profit du Préfet de la région Lorraine, Préfet de la Moselle

Saint-Germain (Moselle), 11 / M. Robert O... et Mme Robert O..., née Y... Jacqueline, demeurant ... Saint-Germain (Moselle), 12 / M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société COMEMO, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Rhin et Moselle

le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie "Rhin et Moselle

l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 4 novembre 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même jour par décision du préfet de la Moselle

les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi d'Empire du 31 mars 1873 relative au statut des fonctionnaires d'Empire, maintenue en vigueur dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de Moselle

l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux vins mousseux

FAITS ET PROCÉDURE Jean X..., employé en qualité de charpentier par la SA CHARLES & MOUYSSET a été victime le 18 juin 1996 d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'antériorité de la production de vins mousseux de qualité, blancs et rosés, dans la zone géographique de l'indication géographique protégée " Côtes

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'antériorité de la production de vins mousseux rouges, rosés et blancs, dans la zone géographique de l'indication géographique protégée " Urfé ", qui

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'antériorité de la production de vins mousseux de qualité, rouges, rosés et blancs, dans la zone géographique de l'indication géographique protégée