Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 9] Références : 22/00297 **** APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Morgane

[B] [K] né le 01 Mars 1992 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de

fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 51, chemin des Mèches 94000 CRETEIL représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane

SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Madame Morgane

Deux enfants, aujourd'hui majeurs sont issus de cette union : - Mathieu Z... né le 26 août 1984 à BASTIA, - Morgane Z...née le 8 mai 1986 à BASTIA.

né le 05 Juillet 1964 à TANGER MAROC de nationalité Marocaine Chez Mme Colette Y... ... ... 34140 MEZE représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant

le contraire, les juge du fond ont violé les textes susvisés ; "2°) et alors que, les sanctions et mesures prévues en matière de contributions indirectes sont applicables à la personne physique ou morale

Les prélèvements peropératoires effectués les 28 janvier et 7 février 2006 ont montré la présence d'un staphylocoque doré Méti-R et d'un Morganella morganii qui, ainsi que le relèvent les experts, constituent

Présidence de Yohan DESQUAIRES,Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN

13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Emmanuelle MORVAN

Par jugement en date du 4 octobre 2016, le tribunal d'instance de Morlaix a déclaré la demande irrecevable au motif qu'un bornage avait déjà été effectué en 1982 et a condamné M. [B] aux dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, le GAEC de La Grande Salle, représenté par Me Morvan, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, le GAEC de La Grande Salle, représenté par Me Morvan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du

préjudice personnel, actuel et direct, autre que celui subi en sa qualité de salarié ; "alors que le créancier d'une société en liquidation des biens reste recevable à agir individuellement, au besoin

, la cour d'appel aurait violé lesdits articles ; Mais attendu que l'arrêt relève l'existence, d'une part, d'un préjudice moral causé par la dissolution du mariage imputable exclusivement à l'un des

élément accompagnant la signature du dirigeant social, celui-ci est engagé à titre personnel comme avaliste, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il avait agi en qualité de mandataire de la personne morale