poste sortir du casernement aux alentours de 10 heures du matin, et se rappelait que ce dernier lui avait envoyé un message sur son téléphone disant " qu'il espérait qu'il ne cherchait pas à foutre la merde

A, ressortissant turc né le 24 octobre 1989, demande l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mera rejeté sa demande d'entrée en France au titre de

prévenu : d'avoir à..., courant 2004, menacé de mort Maryline X... en lui envoyant des messages téléphoniques et des SMS tels que " nous allons vous faire crever, grosse putain " et " gros tas de merde

2004 que le mercredi 23 février 2004 Z... l'a insulté (« espèce de con, espèce de petzouille, qui c'est qui m'a mis des branleurs comme ça, tu travailles comme une bourrique, si c'est pour faire de la merde

A... est la suivante " C'est de la merde les délais pour cette citerne... on serait sur 8 à 10 mois exw Dijon... ça irait pour toi ?

réparation du véhicule de service et de l'achat de son ordinateur en disant « qu'elle coûtait cher pour quelque chose qui ne servait à rien » ; qu'il lui avait par ailleurs dit qu'elle avait « un diplôme de merde

Requête N° 26419/95                               Maurizio Merra

contrôleurs montent dans le tramway puis d'avoir tenu des propos injurieux à l'endroit du chef de bord et enfin d'avoir déclaré, le même jour et à la suite de cet incident : « j'en ai marre de cette race de merde

[D] en termes respectueux à la différence de ce dernier qui n'avait pas hésité à lui dire « merde » et à lui demander de « penser à maigrir ». 12.

La Cour rappelle que, dans son arrêt Meral c.

Russia 02/02/2009 Merab BLIADZE 1955 Kekhvi Village N/A 31. 14681/09 Basishvili v. Russia 10/02/2009 Grigol BASISHVILI 1979 Kurta Village N/A 32. 19779/09 Balashvili v.

L’un de ses trois locaux commerciaux est loué à la SARL [Adresse 13], venant aux droits de la société MERED à la suite de la cession du bail commercial le 10 juillet 2014.

Il est représenté devant la Cour par M es Mesut Beştaş et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Il est représenté devant la Cour par M es   Meral Beştaş et Mesut Beştaş, avocats à Diyarbakır. A.

He is represented before the Court by Mr Mesut Beştaş and Mrs Meral Beştaş, lawyers practising in Diyarbakır. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

  The Court observes that it has already examined and dismissed similar preliminary objections by the Government in previous cases and found a violation of Article 6 § 1 of the Convention (see Meral

He is represented before the Court by Mr   Mesut   Beştaş and Mrs Meral Beştaş, lawyers practising in Diyarbakır.

Applicant’s Name Birth/Registration date Place of residence/registration 1 GEORGIAN MUSLIM RELATIONS Registered on 31/01/2013 Batumi, Georgia 2 Ramaz KAKALADZE 01/07/1984 Shuakhevi, Georgia 3 Merab MIKELADZE