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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2206838_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103127_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000951_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001055_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404276_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501418_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme G C D, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500016_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207711_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le vendredi 14 octobre 2022 à 16 heures 34 sous le n° 2207711, la société Microbaby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c0
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier
Source officielleChambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
ensemble MMA, venant aux droit de COVEA RISKS en sa qualité d’assureur de la Société MEGEVAND GERARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET
Source officielle2ème Chambre
6528df1eaaebb88318fda46e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CABESTAN SA dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6352378f8c924eadffcc497e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, substitué par Me Alexandra MERLET
Source officielleJld
68e40e6d681ed727f2a484a7
5 octobre 2025
5 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assisté(e) de Amandine MERLET
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec7eedb07d0f8185ffb
3 mai 2023
3 mai 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 28 Février 2022, RG F 21/00138 APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601124_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2026, la commune d’Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête en l’absence de requête aux fins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310744_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201266_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2209384_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210163_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2208238_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 54 sur 82