en confrontation alors que les déclarations de Philippe X... ont été fluctuantes et qu'il n'a reconnu certains faits, notamment celui d'être resté seul avec la partie civile, qu'après de nombreux mensonges

frauduleusement le papier périmé ; qu'en effet, Me Y... utilisait ce même papier au mois d'août 1991 selon les documents fournis par les intimés ; que l'altération de la vérité par l'énonciation de qualité mensongère

ressentiment à l'égard de son ex-épouse, et statuer ainsi par des motifs dubitatifs ; "3 ) que la cour d'appel, pour estimer que la prévenue pouvait croire aux faits relatés dans l'attestation reconnue mensongère

le gérant était son fils Bruno X... et le paiement sans méfiance des factures présentées par celui-ci; que cette intervention de Claire X..., qui a donné sciemment force et crédit aux allégations mensongères

X... verse aux débats ne permettent pas de contredire les termes de l'attestation de Melle C... ni d'affirmer que les faits rapportés par elle sont mensongers dans la mesure où il s'avère que Mme X...

. ; "aux motifs que "pour étayer l'allégation mensongère contenue dans l'article 8 de la convention selon laquelle le constructeur attestait être en possession d'une garantie extrinsèque assurant au

une société fictive pour laisser croire à l'existence d'une structure internationale importante, la production d'un document inexact faisant intervenir un tiers pour donner crédit à ses allégations mensongères

d'instruction a d'ailleurs relevé qu'il s'agissait d'une "bataille d'attestations" ; qu'au terme de l'information, rien ne démontre que les documents incriminés par la partie civile aient revêtu un caractère mensonger

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme irrecevable l'exception tirée de la violation du décret du 22 janvier 1919, par suite, a déclaré Bernard Z... coupable de tromperie et de publicité mensongère

B... avaient signé un ordre de vente ; que l'escroquerie au jugement est établie par la production en justice d'un document mensonger ; qu'ainsi, l'arrêt ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles

personnalités influentes dépendant de son secteur commercial ; que, dans ces conditions, et alors que la poursuite du chef d'escroquerie ne retient à l'encontre du prévenu que l'emploi de simples allégations mensongères

cédé des créances pour des marchés non terminés ou des créances déjà payées ou supérieures au montant du marché, la cour d'appel, qui n'a pas relevé d'éléments extérieurs donnant force à un éventuel mensonge

calomnieuse ; "aux motifs que les prévenus soutiennent, invoquant les conclusions du rapport d'expertise déjà évoqué, qu'ils étaient fondés à considérer qu'ils n'avaient pas été victimes d'un simple mensonge

cause, la réclamation même en connaissance de cause du paiement de sommes indues ne constitue, en l'absence de tout élément extérieur tendant à accréditer le bien fondé de cette demande, qu'un simple mensonge

cette chronologie, et sur le lien évident entre l'accusation grave portée par la salariée à l'encontre de son employeur, et la rupture de son contrat de travail, expliquant ainsi ses accusations mensongères

Q... et T... , à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère ou à s'abstenir de faire une déposition, une déclaration ou une attestation et d'avoir dit que le mandat

, comme tout salarié, d'informer son employeur de la teneur et de l'issue des négociations en cours et devait s'abstenir, dans l'accomplissement de cette obligation, de délivrer toute information mensongère

X..., qui dénonçait la concertation frauduleuse orchestrée à son détriment, contestait la régularité des pièces produites au débat par l'employeur et soulignait les incohérences et le caractère mensonger