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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01989_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLa présidente, Signé : A.
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DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.
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DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, substituant Me Nguyen, représentant la commune de Prémanon, et de Me Maurin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_23NC00063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
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DCA_23NC00448_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
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DCA_23NC00557_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : C.
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DCA_23NC00562_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_23NC00844_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S.
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DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour M. A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : Le 20 mai 2022, M.
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DCA_23NC01121_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S.
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DCA_23NC01152_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la société BS Immo.
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DCA_23NC01253_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_23NC01331_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Braem pour la SA d’HLM Vivest.
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DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public.
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DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public.
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DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour la société Lidl et de Me Michel pour la commune de Charleville-Mézières.
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DCA_24NC02321_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Calvo pour la commune de Joinville.
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