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2 270 résultats pour « Matthieu PRIMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c3cd5801467740dddf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

liées au travail ; que la société Axa verse un complément "congés payés" qui ne tient compte que des commissions perçues par le salarié, oubliant les primes d'ancienneté et autres ; Mais attendu que

Source officielle

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CC

soc

613724bbcd58014677417e32

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... et vingt-deux salariés de la SNCF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes qu'ils estimaient indûment retenues par leur employeur sur leur prime de fin d'année, en raison

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738216

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

et les reverser à la société Courtage Inter Caraïbes, déduction faite des commissions calculées sur le montant des primes hors taxe payées par les assurés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201047

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

par lui à cet effet. (…) ; qu'à défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[E] [U] : * 14 341,19 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 434,12 € de congés payés afférents, et 143,41 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517ff

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[W] [J] [O] [E]: * 13 115,74 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 311,57 € de congés payés afférents, et 131,16 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d32

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et Villepinte ; qu'à la suite d'une restructuration décidée en 1996, un plan social a été mis en place ; que, de plus, le principe d'une "prime

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9217edb2ccbbeab0f1da7

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Sur la demande de prime de Noël Pour infirmation du jugement déféré qui a rejeté sa demande, M.

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CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eaf8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'employeur soutient également que Mme [T] ne présentait pas l'ancienneté suffisante pour être promue au grade de « section manager » comme elle le soutient.

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 9] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 9] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 10] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 8] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 9] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 12] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 9] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 9] [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 9] [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 9] [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Adresse 8] [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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