les exceptions de nullité des citations délivrées le 12 août 2002 par les parties civiles ; "aux motifs que, "par trois exploits d'huissier distincts mais tous datés du 12 août 2002, Hélène X..., Olivier

LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.

Jacques Kablé - 94130 NOGENT-SUR-MARNE Madame [G] [R] épouse [Z] née le 05 Septembre 1942 à ORAN (ALGERIE),demeurant 39 Rue Jacques Kablé - 94130 NOGENT-SUR-MARNE i tous deux représentés par Maître Mathieu

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

JOUGLA de la Selarl EKIS, avocat au barreau du Havre Madame [I] [Z] épouse [W] née le 21 mars 1951 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 9] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA de la

[P] [D], en sa qualité de Président, [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

personnel et venant aux droits de la société ORANGE CARAÏBE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu

toque : L99 SAS FRANPRIX HOLDING ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier

° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Minute n° 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX2 Président : Olivier

.-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS AGS-CGEA-I. D. F.

constitutif d'aucune infraction ; que non lieu sera en conséquence également confirmé de ce chef quelle que soit la qualification relevée par la partie civile (arrêt, page 4) ; "1/ alors qu'en matière

ROCHELLE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier

rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] 7 rue Simone Lambert 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Madame [V] [G] 7 rue Simone Lambert 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE représentés par Maître Olivier

Au cours de ce délibéré, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle

J094 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SAS BREDIN PRAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Mathilde