Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du syndicat autonome des enseignants de médecine ; - les conclusions de Mme Maugüe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

X..., inscrit à la matrice cadastrale des propriétés non bâties pour une surface approximative de quatorze hectares en 1981 puis de sept hectares en 1982, a reçu de la Caisse de Mutualité sociale agricole

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. d'Z..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Testa frères, les conclusions de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association d'exploitation de la Clinique de Carentan, de Me Mattei-Dawance, avocat de M.

Y..., de Me Mattéi-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

LE GREFFIER Copie à SELARL ALPHA CONSEILS Me Jean-Jacques BERTIN SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE SCP MAATEIS Me [Localité 5] [Localité 6] Copie au service des expertises

) les seules pages du rapport de vérification afférentes aux rehaussements la concernant, établi par la vérificatrice et remis pour visa et approbation à son supérieur hiérarchique, accompagné des matrices

B2DIMMO prise en la personne de son représentant légal au dit siège [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une ordonnance (R.G

le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, d'autre part, sur les matrices

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... de GAULLE, - les conclusions de M.

X... n'établissaient pas que la parcelle 45 englobait l'assiette du chemin litigieux et que la différence de contenance entre la superficie inscrite à l'acte de vente de 1954 et celle portée sur la matrice

l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Le GAN incendie-accident, de la SCP Mattei-Dawance

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des Assurances fédérales, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.