; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN Et THIRIEZ, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [K], et les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-

[M] [W], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[B], de Mme [J], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[F] [H], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [P], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [D], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société 9 Capital Management, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[O] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[C], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [N], et l'avis de M.

[J], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[C] et de la société Blawshield, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Maison et cités, et l'avis de M.

: 90696 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Consortium pour l'expansion commerciale industrielle immobilière et agricole, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet