LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ..., Résidence du Moulin à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt

la CPAM de Seine Maritime devra verser à M.

Votre responsable hiérarchique serait le directeur opérationnel de la Business Unit Machines. Votre rémunération annuelle brute serait de 65 000 euros. » Par mail du 7 octobre 2019, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les observations de Me Marcel, substituant Me Mathis, représentant M.

C, - les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les observations de Me Mathis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, POUR RENVOYER LES DEMANDEURS DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, A STATUE SUR LE SEUL

victime d’un accident du travail : alors qu’il utilisait une scie à ruban afin de rendre cylindrique une pièce de bois rectangulaire, quatre doigts de sa main droite ont été sectionnés par la lame de la machine

S'il y est mentionné que: 'en voulant tendre le film supérieur de la machine, l'opérateur a passé la main sous le carter de sécurité alors que la machine était en fonctionnement.

--------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [J] [S] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Mathilde

Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLM CPS MINUTE N° : S.A.S. [10] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.S. [10] [7] Me Mathilde MOULIN

le 28 février 2024, le contrat n° 240141300 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 110,00 € HT ainsi que 5,07 € au titre du bris-machine.

INTIMEE : La Société ERI ELEC, SARL ZA Bouzigues - RN 105 77550 REAU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique NAVEAU-DUCHESNE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE

X..., ce qui la dispensait de faire une offre de reclassement écrite et personnalisée, et qu'elle a respecté l'ordre des licenciements suivant les critères soumis à l'avis du comité d'entreprise, au sein

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Changzhou Fadierke Green Sand Foundry Machine Co Ltd ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hauts-de-Seine Service, dont le siège social est ...

groupe et la volonté de collaborer à la poursuite du but que ce groupe s'est assigné ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont retenu Adrien X... dans les liens de la prévention sur le fondement de sa seule