Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts F et à la SCP Foussard, Froger, avocat de

publiques, responsable du service des impôts des particuliers des entreprises d'[Localité 3] , dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires Le Petit Nice, représenté par le Cabinet Mathieu

Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [FH] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

il est constant que les litiges étaient toujours pendants au 31 janvier 2023 et, d’autre part, l’opposition des anciens amodiataires ne constituait pas, en lui-même, un élément dont il aurait fallu tenir

il est constant que les litiges étaient toujours pendants au 31 janvier 2023 et, d’autre part, l’opposition des anciens amodiataires ne constituait pas, en lui-même, un élément dont il aurait fallu tenir

déclaration de SAISINE : Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Matthias

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

2026 notifiée le même jour à 15h45 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ Matthias

à [Localité 2] représenté par Me Marie-caroline MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMEE SAS PFIZER [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 433 .62 3.5 50 représentée par Me Matthieu

00267 APPELANTE SAS TRANSFLEX N° SIRET : 562 090 779 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0001, avocat postulant représentée par Me Matthieu

opérations de révision foncière d'une commune, il lui appartient, par application du coefficient prévu à l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, d'ajuster la valeur locative afin de tenir

Le service a également appliqué sur les achats de farine un taux de perte de 5 % au stade de la fabrication du pain et une réfaction de 10 % pour tenir compte des pertes après fabrication.

HEY MAMA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me Mathile SEILLE, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01144 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAOQ CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI SELARL SELARL

à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Y] [E] épouse [A] née le 16 Septembre 1951 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mathieu

juillet 2021, APPELANT : Monsieur [N] [G] [V] né le 15 Juillet 1969 à [Localité 4] (MARTINIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent DEMAR substituant Me Mathieu

représentée par Madame [H] [P], salariée munie d'un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

, Repésentée par Mme [P] [C], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU