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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP - CIVIL2
67ed8952da9e15c5131fd649
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[H] Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603da
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2T Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5402fc178212f806cd
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dd9c25a97f0381f4fe1
3 février 2015
3 février 2015
Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0671 INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
- Jean-Luc B... né le 02. 04. 1947 et décédé le 15 février 1976 4o) Joseph-Mathieu, né le 04. 01. 1913 décédé le 02. 06. 1980, laissant pour lui succéder : - sa veuve Camille C..., veuve B...
Source officiellecr
6137256acd5801467741d859
10 février 1998
10 février 1998
Michel, - D...
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Michel Houspie, demeurant 62, rue de l'Eglise à Cappelle La Grande (Nord), 42°/ de M. Fortunate Territo, demeurant 55, rue du Noort Cracht à Petite Synthe (Nord), 43°/ de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035d2eb13061339d36a2102
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407770_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., représenté par Me Michel-Bechet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date
Source officielle16e chambre
6349008563d497adffda4340
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence MICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mathilde X... veuve Y...
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.
Source officielle2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658a
4 avril 2024
4 avril 2024
civile, l'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603316a7f5991a886ff23ece
29 septembre 2017
29 septembre 2017
substitué par Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Roxane MATHIEU
Source officiellecr
613725eecd58014677421a2f
4 avril 2001
4 avril 2001
le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-2, 121-3, 121-4 du Code pénal, 1741 et 1750 du Code général des impôts ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel
Source officiellecr
613726a8cd5801467742773a
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Michel, contre l'arrêt n° 606 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 mars 2007, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, l'a condamné à cent jours-amende
Source officiellecr
61372546cd5801467741c63c
23 février 1994
23 février 1994
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, pour réalisation sans autorisation d'aires de jeux ouvertes au public, l'a condamné à six amendes
Source officiellecr
61372646cd580146774244b4
24 avril 2003
24 avril 2003
premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 145-1, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire que l'avocat de Michel
Source officiellecr
61372626cd58014677423535
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Jean-Michel, - Y...
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4d8
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction
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