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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1505829_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
deux mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2019 et le 15 septembre 2020, la société Lacroix City Saint-Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, représentée par Me Marcault-Derouard
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cbb2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00079 APPELANT : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
CAYENNE, décision attaquée en date du 04 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00362 APPELANTE : Madame [T] [R] [Adresse 5], Résidence [10] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielleChambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00012 APPELANTE : Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbc
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04319_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100733_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice des affaires médicales du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006908_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Marcault-Derouard, avocat des requérants, celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres et celles de M. E.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, la commune d’Apatou, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2023
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268b
16 avril 2024
16 avril 2024
représentée par Me Anne BONNEVILLE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Madame [N] [B] née le 12 Janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexia MARSAULT
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [F] [R] né le 14 Octobre 1986 à [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexia MARSAULT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e38a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [I] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89703
20 septembre 2007
20 septembre 2007
VILLACOUBLAY représentée par Me François Marie IORO, avocat au barreau de PARIS, et MmeCatherine MACCHIA (RRH) ET INTIMÉ : Monsieur Hubert Z... ... 37310 TAUXIGNY représenté par Me Alexia MARSAULT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte encore de l'expertise des docteurs Tadie et Marsaults que le décès est dû à la tétraplégie avec troubles respiratoires et à ses complications et qu'il résulte d'une décision d'arrêt de soin
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
69dd76f0cdc6046d4723d9f2
10 avril 2026
10 avril 2026
société civile de construction vente au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 910 404458, dont le siège social est sis 13 Convenance’s Gate - 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123d
24 février 2014
24 février 2014
APPELANTE SARL KITRAD, domicile élu au cabinet de la selarl LACLUSE & CESAR 24 rue de la Chapelle-Immeuble le Moëde 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155c
14 mai 2014
14 mai 2014
née le 19 Juillet 1969 à PAU (64) ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
23 mars 2015
Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque83) substitué par Maître CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SANDWICH PLUS Immeuble l'Amiral, ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec07
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANTE LA SOCIETE CIMEC C/ o Clinique les Eaux Claires-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Source officielle2ème Chambre
62ce62f29a20ce9fcf126814
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Montravers Yang-[E] prise en la personne de son représentant légal Les Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officiellePage 54 sur 83