X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la communauté devait une récompense de 200 000 francs à la femme ; Attendu, que le mari s'étant borné à contester le principe de la récompense et non

francs déposée sur le compte ouvert à la BNP sous le n° 402 127 68 devait être comprise dans l'actif commun à partager à l'exception d'une somme de 70 000 francs provenant de la vente de biens propres au mari

compensatoire, alors « que le juge a l'interdiction de dénaturer les documents de la cause ; qu'au cas d'espèce, il résultait des pièces de la procédure, pièce d'appel [E] n°80, que l'acquiescement du mari

Y... a modifié unilatéralement le lieu de la résidence familiale sans concertation préalable avec son épouse, d'où il suit que le refus opposé par Mme X... de suivre son mari dans une expatriation définitive

quoi le fait d'avoir attendu dix-huit ans pour réclamer le paiement de son indemnité de licenciement impliquait la volonté de la salariée d'agir frauduleusement à l'égard des acquéreurs du fonds de son mari

Mme H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la conservation de l'usage du nom de son mari alors « que l'un des époux peut conserver l'usage du nom de son époux avec l'autorisation du

en biens, a été prononcée le 18 décembre 1997, le liquidateur a informé les époux X... de son intention de faire procéder à la vente de l'immeuble commun ; que, le 9 mars 1998, l'épouse a assigné son mari

Y... et Mme X... et qui avaient été produites par son ex-mari, dans le cadre d'une procédure de divorce ; qu'il ressort de la procédure d'information que les attestations litigieuses qui tendaient à

qu'ils sont tenus d'évaluer afin de le réparer dans son intégralité; qu'ainsi, après avoir constaté que Josette A... justifiait des frais funéraires par elle supportés du fait du décès prématuré de son mari

que l'affirmation, selon laquelle elle avait omis dans un premier temps volontairement de parler des violences subies dans la main courante déposée le jour des faits pour ne pas créer d'ennuis à son mari

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari

X... faisaient état non seulement d'une mésentente du couple mais, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, du désintérêt matériel et affectif de l'épouse pour son mari, de scènes multiples, violentes

dispositions de l'article 242 du Code civil, en confirmant le jugement de première instance fondé sur des attestations du même frère et de la soeur de Mme C., relatant également des faits de violence du mari

-Y... aux torts du mari et qui a condamné celui-ci à payer une prestation compensatoire à son épouse, d'avoir écarté des débats certaines pièces communiquées par M.

fondée, la cour d'appel a privé sa décision de motif en méconnaissant les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que Mme X... faisait valoir que son mari

attestations, sans les analyser ni les identifier ; 4 / qu'ayant relevé qu'elle sollicitait sa mise en liquidation judiciaire dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce en commun avec son mari

Le praticien et l'assureur font grief à l'arrêt de les condamner à payer à Mme [D] [L] la somme de 74 713,33 euros au titre du préjudice économique résultant du décès de son mari, après application du

, soit un taux ne correspondant pas à une prise quotidienne et thérapeutique, mais au contraire à des prises ponctuelles, ce qui est compatible avec les prétentions de Mme B..., qui soutient que son mari