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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007855080
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL C.G.T DES PERSONNELS PISCICOLES, représenté par son secrétaire général ; le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503339_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503309_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503458_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503463_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503467_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503474_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503478_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503483_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503488_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503548_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M. C A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503552_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503568_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503576_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503585_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503592_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [P] [A] et la MAF ont sollicité le 10 mars 2023 la réinscription de l'affaire au rôle de la cour d'appel.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0924JUD002782495
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Les dispositions relatives aux eaux de pêche de l'Etat et aux droits de pêche sont actuellement contenues au chapitre 5 du décret sur la pêche (1116/1992). 25.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100538
7 octobre 2020
7 octobre 2020
maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article 37 du décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 et l'article R. 912-62 du code rural et de la pêche maritime : 3.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494145.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un arrêt nos 22LY00957-22LY01972 du 13 mars 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M.
Source officiellePage 54 sur 1192
Pech' dessine, Pechoultre De Lamartinie, Amaury Xavier Marie, De Lamartinie
16/07/2020
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Domaine de Pech Marie, DELORD, Viviane, LEBOURQ
14/05/2019
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LA PèCH' DE MARIE
02/02/2017
Voir →
LA PèCH' DE MARIE, RUAULT, Marie-claude
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2017
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LA PèCH' DE MARIE, RUAULT, Marie-claude
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2011
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