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4 807 résultats pour « Marie FEIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 54 sur 241

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107c

Appel

5 février 2014

5 février 2014

G : 13/ 00379 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00031 X...

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91df

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01761

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

nature à institutionnaliser la fraude poursuivie ; qu'en statuant ainsi, lorsque l'exposante a justifié devant la cour d'appel avait débuté son activité en tant qu'infirmière au sein du cabinet le 15 mars

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2003488_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment de la seconde page du feuillet du procès-verbal électronique n° 62851304437 concernant l'infraction d'excès de vitesse commise le 21 mai 2018 par M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Arthur, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MEAUX, en date du 28 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents,

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f51

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Marcq-en-Baroeul (Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce3c71a6a83181c8ce2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANT : Monsieur [G] [K] [O] [Z] né le 20 Juillet 1962 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marine LEONARD substituant Me Anne CADIOT-FEIDT de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00198

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

En effet cette société n'a aujourd'hui plus d'existence juridique pour avoir a été radiée depuis le 9 mars 2010.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e5

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200616_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, ressortissant haïtien, né le 29 mai 1990, est entré sur le territoire national le 26 janvier 2020, selon ses dires.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849125e41137cbf9fc8339

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mention est faite en marge de l’acte de naissance conformément aux dispositions de l’article 46.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364baa3e405357f749ea735

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de simples verres de 5mm, ni feuilletés, ni trempés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616258f2a2370d151415abed

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622632cdc6046d47d4689e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 5 mai 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110683

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

solidairement les consorts X... à payer à la société CIF Nord venant aux droits de la société CIF Picardie Champagne Ardenne la somme de 350.183,16 euros au titre du prêt selon décompte établi au 3 mars

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Chevreuil a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 avril 2018, et, d'autre part, celui du 21 septembre 2018, par lesquels le maire

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7bc

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

D, 4ème droite, Groupe Morne Féret à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société anonyme Coopérative d'habitations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d6

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Eric COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 mai 2006.

Source officielle