CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Après avoir été convoquée par courrier du 8 mars 2021 à un entretien préalable au licenciement fixé au 17 mars 2021, elle a été licenciée par courrier du 24 mars 2021 pour insuffisance professionnelle.

Source officielle

Page 54 sur 404

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b2

Appel

21 février 2011

21 février 2011

G : 10/ 03402 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 4 du 29 mars 2010 RG : 2009/ 16096 ch no2 X... C/ Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10662

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Dans le contexte du marché décrit ci-dessus, [...] ne peut assurer les évolutions d'un logiciel in terne alors même qu'elle collabore déjà avec un prestataire qui dispose d'un outil efficace, continuellement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062906

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

Article 2 : La SOCIETE EUROLAND FINANCE versera à l'Autorité des marchés financiers la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424093

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

d'interdiction de gérer, et, pour blessures involontaires, travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre à but lucratif, marchandage, a condamné la seconde à 30 000 euros d'amende, 5 ans d'exclusion des marchés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c5

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

la minute avec Madame Z..., Greffier. [* *] [* Après avoir, à l'audience publique du 19 Mars 2002, entendu les conseils des parties, les observations de Madame le représentant du Ministre chargé de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e892

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

concurrentiel et contracté, en orientant la production commerciale vers des marchés rentables.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00054

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

officiel Sofradim » et que « l'agent commercial ne pourra, sauf à perdre sa commission, accorder une remise », retient que les prestations offertes aux clients par les agents commerciaux constituaient un outil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02663

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

», d'autre part, à divers emails échangés entre le 13 et le 30 mars 2007, dans lesquels, à la suite d'emails de Delphine Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01048

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

X... a été engagé le 29 août 1988 par l'Association hospitalière Sainte-Marie et exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'adjoint de direction niveau 1 selon la Convention collective nationale de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Qu'elle ne produit qu'une étude de marché réalisée en 2011 concernant la mise sur le marché d'une nouvelle gamme de produits cuisinés Clarélia sans allergène et ne démontre pas que les produits en cause

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

635236f98c924eadffcc4926

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du fournisseur, rappelant que la société Autodesk se considère elle-même comme étant « l'éditeur leader du marché international de la CAO sur PC ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00460

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e86

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 19 Novembre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00073 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANTE : LA SARL VAL AUTHION COUVERTURE Les Mares

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daaba

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S] était prise en charge par la société Marccus partners, et non par la société Mazars SA, et que son évaluation se déroulait, comme pour chaque associé du groupe, selon un outil propre au groupe Mazars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00209

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Le groupe a projeté de mettre en place une nouvelle organisation de l'outil de production de l'activité grès visant à en réduire les coûts et dégager ainsi les marges de manoeuvre nécessaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11123

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

16.537 et H 16-16.538 formés par l'association départementale du parti communiste français - Fédération du Morbihan, dont le siège est [...]                             , contre deux arrêts rendus le 2 mars

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Dans le contexte du marché décrit ci-dessus, Mondadori France ne peut assurer les évolutions d'un logiciel interne alors même qu'elle collabore déjà avec un prestataire qui dispose d'un outil efficace,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Dans le contexte du marché décrit ci-dessus, Mondadori France ne peut assurer les évolutions d'un logiciel interne alors même qu'elle collabore déjà avec un prestataire qui dispose d'un outil efficace,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6d

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

pouvoir accepter un plus grand nombre de marchés.

Source officielle