représentée par Maître Françoise DUVERNEUIL de l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 138 COMMISSAIRE DE JUSTICE POURSUIVANT : SCP LOPEZ - MALAVIALLE

Bauzerand, juge des référés ; les observations de Mme A... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; et les observations de Me Magnaval, substituant Me Claisse, pour le préfet

(Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic, la société anonyme Marabel, ... (13e), défendeur à la cassation ; En présence de : M.

Mazeau, rapporteur public, - les observations de Me Magnaval, pour la région Ile-de-France, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Magnaval, directrice de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Me A, représentant Mme A, présente ; - et celles de Me Magnaval, représentant

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [L] [F] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

substituée par Me LAPORTE, avocate au barreau de Montpellier INTIMEES : Me [I] [F] - Mandataire liquidateur de la SARL L'ASTORIA ([Adresse 5] ) [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Pierre MARAVAL

recherché in solidum pour payer une somme de 49'500 € au titre du préjudice subi du fait de la cession à la Safer , par suite de la promesse de vente consentie par Monsieur [Q] pour le terrain du lieu-dit Maraval

O..., épouse Maraval, demeurant et domiciliée à Allauch (Bouches-du-Rhône), chemin de Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

Le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BAISY Me LUC MANNEVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

LE NEOULOUS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la société d’économie mixte Eurométropole Metz Habitat, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2024 et le 19 janvier 2026, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de

Par des mémoires enregistrés les 4 juin et 6 septembre 2024, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, au sursis à statuer sur la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 22 avril 2024, la commune de Montluçon, représentée par la Selarl Centaure Avocats, Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023 et 22 avril 2024, la commune de Montluçon, représentée par la Selarl Centaure Avocats, Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que