ORLEANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, (20/06/2018), Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLEANS, assisté de Nathalie MAGNIER

l'Isle-sur-le-Doubs soit condamnée à lui verser une indemnité de 419 045 F en réparation du préjudice résultant, pour l'exploitation de son garage, des travaux d'aménagement de la R.M. 83 et du carrefour de la rue de Magny

Magnin, conseiller, et que la cour d'appel était composée, lors du délibéré, de ces deux magistrats ; Que du fait de cette méconnaissance de la règle de l'imparité, révélée postérieurement aux débats

X..., affilié à l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC), à la suite de !

BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, dont le siège est [...], 2°/ à la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique

décembre 2012 et 16 janvier 2015 et une ordonnance n° RG : 11/00118 rendue le 7 mars 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2014), que Mme G... détenait des parts dans la SARL Tuyauterie industrielle, chaudronnerie, mécanique

M... et/ou Mme U..., dans les locaux et dépendances situés [...] , présumés être occupés par la société Mécaniques modernes et classiques et/ou la société Ry San, dans les locaux et dépendances situés

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 2 décembre 2004 et 7 avril 2005), que par convention conclue avec la société d'exploitation des remontées mécaniques

attaqué, que dans une convention unique, la société Chéreau a vendu quatre semi-remorques neuves à la société Trans 2000 qui lui a vendu quatre semi-remorques d'occasion "en bon état de fonctionnement mécanique

affectée au ramassage des enfants scolarisés à Camembert, s'était vu confier pour ce faire la conduite d'un autobus de petite dimension ; que celui-ci, à la suite d'un incident tenant à son mauvais état mécanique

En 2010, la société Tech inter a vendu et livré à la société Samso deux transformateurs destinés à équiper des remontées mécaniques. 3.

(Nord), 2 / la société à responsabilité limitée Ateliers mécaniques de l'Adour, dont le siège social est route du Cimetière à Cazères-sur-l'Adour, Grenade-sur-l'Adour (Landes), et actuellement même

de cause la compagnie La Concorde ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1991), qu'en 1980-1982, la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques

1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 août 1994), que le Ministère de l'éducation nationale, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de l'Institut français de la mécanique

chargé la société Streiff, actuellement en redressement judiciaire, assurée par la compagnie Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la réalisation du chauffage sanitaire et de la ventilation mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antillaise de mécanique de précision (