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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Q] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df276ecdc6046d4748757e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b546b1c9018405dfcaac91

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

. : 21314333192, 10491495767), domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Joseph MAGNAN de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d096a5d4a205dbc5cd99

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Portalis DBVB-V-B7G-BI5HV [V] [U] [N] [K] [Y] [P] [G] [K] C/ [M] [Z] [E] [H] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b5cc9763289b725156

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier BESSADI Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Novembre 2024.

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CA

Chambre 1-2

679336bbcc9763289b7251a0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TARANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

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CA

Chambre 1-8

67ee196f6cff766e94e38a34

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

JFAJ C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] et [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Dominique DI

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CA

Chambre 4-7

65c7209249e4c2000838a50e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

NAPHTACHIMIE C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Cécile RUBI copies certifiées conformes délivrées par LRAR aux

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CA

1re Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d21e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10366 joint au 12/12179 [M] [L] [C] [D] épouse [L] C/ SARL PRESTIGIA PROPERTIES Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

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CA

8e Chambre C

6162986d201c88caf8c4e17a

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/ 349 Rôle N° 10/16098 [C] [F] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :MAGNAN

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CA

4e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e1

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

2012/452 Rôle N° 11/15729 [P] [O] épouse [J] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DES TOURAINES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES SCP MAGNAN

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CA

8e Chambre A

61633c167eadebb7307d1f2f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

ESPACE CONSEIL EXPERTISE 2 Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf48

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée par Me Annie ROUCH HERVET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Eric Z... né le 22 Mars 1968 à NICE (06000), demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad60

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

.- 06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Maître Isabelle DEMARBAIX, avocat au barreau de NICE Madame Jeanine Z...

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