représentée INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux général [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE

3] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante et non représentée INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Camille MACHELE

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4WT Ordonnance n° 2024/M212 Monsieur [O] [B] représenté par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

moment de sa rétribution, qu'à son rôle dans cette entreprise où cependant il assurait constamment et notamment l'étude ainsi que la réalisation des soudures d'argent, le démontage des boutons de manchettes

A... ainsi qu'à Mmes B... et C... un courrier reproduisant les fac-similés, d'une part, de la manchette d'un journal indiquant à chacun d'eux que le destinataire dont le nom était porté avait gagné "les

Machat, demeurant "Le Moulin Haut" à Guilbonde, Terrasson (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

décembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la société PSI Environnement à exploiter une installation de production de combustibles solides de récupération (CSR) et de maturation de mâchefers

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 19 décembre 2002) que la société Tuilerie et briqueterie du Pont d'Avignon-Marchat

ces procédures de licenciement pour faute lourde, un mouvement de grève était lancé courant avril 2001 sur le site de Givet ; que des documents administratifs, les manuels d'utilisation de certaines machines

qu'il résulte des constatations des juges du fond que des relations contractuelles indépendantes du contrat initial conclu entre les sociétés Matisa Suisse et ETF relatif à la vente et fourniture d'une machine

acide de qualité alimentaire, réclamée par l'expert judiciaire, n'avait jamais été apportée et que "l'affirmation de la société Agrovin selon laquelle la société Productos Agrovin, fournisseur de la machine

sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Nestlé, Nestec, Nestlé Nespresso, Nespresso France et Nestlé Entreprises dans le secteur des machines à café expresso

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Vertex Investment d’un fonds de commerce de distribution alimentaire exploité sous enseigne Carrefour Market

matériel que lui a vendu la société Quincamat, a assigné celle-ci en résolution de la vente à raison des défauts cachés de la chose vendue ; que la société Quincamat a appelé en garantie le fabricant des machines

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 1999), que la société Favrin a vendu une plieuse à la société Mapac ; que celle-ci, prétendant que la machine

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Clesse-Mandet, société anonyme, dont

X..., salarié de la société Giat industries centre de Tarbes (la société), exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support

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