origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00610 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Mehmet

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, ès qualités, et de la société Scheiber, de la SARL Boré, Salve de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société U... N... et M. H..., ès qualités.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Immobilière du Nancepa, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société MMA.

écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société SP Trading, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

AJ MEYNET & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023 APPELANTE : LA CONFEDERATION NATIONALE - DEFENSE

notamment, du jugement du 5 octobre 2005, aujourd'hui définitif, qui a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre la société BRIFFAZ ALBERT et la société LC MAITRE, du rapport de Maître MEYNET

[B], ès qualités, a formé un pourvois incident contre chaque arrêt.

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Denis Y... ès qualités de liquidateur de la société Piscine ambiance, 3°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [...], prise en qualité d'assureur de la société Piscine ambiance aux droits de

Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. E... ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société d'avocats [S] [D], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société William Porge, Jacques Berthier, Cathy Bitbol et Corinne Perotto, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 avril 2004), que dans le cadre d'une conciliation menée

de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des douanes et droits indirects, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.