AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernando, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

une assurance adaptée à ses besoins et recouvrant en sus du décès, de la perte totale et irréversible d'autonomie, de l' incapacité temporaire totale de travail, la perte d'emploi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 août 2000), que par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toute la Téléphonie industrielle (TLTI), dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sur le pourvoi formé par la société Total Marketing Services, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée Total Raffinage Marketing, contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par

[V] a ordonné des virements, depuis son compte bancaire ouvert en France auprès de la caisse de crédit mutuel de [Localité 3], vers un compte ouvert en France par la société Worldpay Ap Ltd (la société

[S] aux dépens - infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : - débouté Emmaüs France de ses demandes reconventionnelles - débouté Emmaüs France de sa demande au titre de l'article 700 du code de

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Les Garages de la Vilaine à lui verser une indemnité contractuelle de rupture réduite à 300 000 francs au lieu de celle de 1 422 157 francs

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X..., la BUMF et la société Allianz assurance, ces deux dernières dans la limite de 1 032 469,10 francs et de 29 600 francs, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Montparnasse Moisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la somme de 15 800 316 francs à titre d'indemnité définitive ; que, moyennant ce paiement effectué le 28 novembre 1994 la commune délègue et subroge la Compagnie La France dans tous ses droits et actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant 14, rue Er Voten, 56340 Carnac, en cassation

Il indique solliciter la réparation de son préjudice esthétique du fait de la perte de ses cheveux ayant rendu nécessaire le port d'une prothèse capillaire.