Octobre 1951 à SEES (61500) de nationalité Française ... 3/ Madame Marie-Céline Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs : - Lucas

société nouvelle d'exploitation du Casino de Luc-sur-Mer (14530) ; Jean-Jacques D... société Fermière Casino de Malo-les-Bains (Dunkerque) société d'exploitation du Casino Europe 92.

Luc, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER qui, après cassation, ont : 1°) le 27 juin 1990, prononcé sur la validité d'actes de l'instruction et ordonné un

(Moselle), 33 / de Mme Brigitte X..., demeurant ..., 34 / de Mme Corinne Y..., demeurant ... à Lucy (Moselle), 35 / de Mme Anne A..., demeurant ... (Moselle), 36 / de M.

Condamner la banque aux dépens et dire qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Lucie Brémond.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [O] Pole social du TJ d'ORLEANS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jean-Luc B... (né en 1960), et Jean-Luc B...

Ce même schéma de cohérence territoriale classe le seul bourg de Moliets-et-Maâ en tant qu'" agglomération et village ". 5.

149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] Élisant domicile au cabinet de Me Lucas

Mandataire liquidateur de Madame Annabel Z... ... 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIME d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE GESTION

avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12961 du 12/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jean-Luc

La société employait au moment des faits plus de onze salariés et était soumise aux dispositions de la convention collective nationale SYNTEC.

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Société de gestion commerciale

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS