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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940fa9ba5988459c3fd82
13 octobre 1971
13 octobre 1971
PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, ET SANS TENIR COMPTE DES TRAVAUX REALISES POSTERIEUREMENT, LE DOMAINE LITIGIEUX ETAIT DEJA DESSERVI PAR UNE ROUTE NATIONALE DE 20 METRES DE LARGE ET "LONGEAIT
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc5
7 octobre 1987
7 octobre 1987
terres cédées, en vue de lui permettre d'exercer son droit de préemption, alors, selon le moyen, " que le preneur s'était engagé à subvenir aux besoins essentiels de l'existence du propriétaire en le logeant
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea73
17 février 1988
17 février 1988
couloir de marche de l'automobiliste et qu'il n'était pas déterminé, alors qu'enfin, la cour d'appel aurait laissé sans réponse les conclusions par lesquelles l'automobiliste dont il était reconnu qu'il longeait
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ff9fb
20 février 1996
20 février 1996
pourvoi formé par : 1 / la société Laurinco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / le Centre d'études et d'applications informatiques (CEAI), société anonyme, dont le siège est Moulin de Longreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b6
25 mars 2015
25 mars 2015
partage en ce qui concerne les propriétés de Marie Ange et Antoinette X..., les accès aux lots de Mmes Marie-Ange X...et Antoinette X... étant prévus par le sud, parcelles A 1901, A 1905 et A 1902 et longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310212
12 mai 2016
12 mai 2016
L'observation des lieux illustre effectivement vers le chemin de [Adresse 18] et le longeant, l'existence de parcelles de plus faibles superficies, dont beaucoup sont construites à l'exception des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
21 décembre 2006
aider lors de leur plantations d'arbres et notamment de leur haie, atteste que le terrain voisin du leur, côté garage, était limité par un grillage, fixé sur des piquets métalliques ; que ce grillage longeait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310076
11 février 2016
11 février 2016
[D], [X] et [U], attestaient du reste qu'en direction du nord, le passage litigieux longeait la pointe de la parcelle [Cadastre 5] et passait à l'extrémité ouest de la parcelle [Cadastre 8] « pour rejoindre
Source officielle1ère chambre civile B
650d308171dfcd8318200e90
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ils font notamment valoir : - qu'en décaissant le chemin de près d'un mètre à certains endroits, les consorts [B]-[YN] ont fragilisé les fondations du mur longeant la parcelle n°[Cadastre 17], - qu'ils
Source officielleChambre 04
677c294b6f491b6d2638e4bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
* sur les longerons L'expert judiciaire a constaté que le véhicule avait été accidenté à plusieurs endroits ce qui a provoqué le retrait du longeron avant droit (choc face avant accusé à droit) et du
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
10 mai 2022
[O] a reconnu sans équivoque que le chemin d'exploitation longeait et desservait à la fois ses parcelles et celles appartenant à M. [P], ses dires étant par ailleurs confirmés par M.
Source officielleRétention_recoursJLD
62c7cac9cb8dca058e3e7da4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Caroline GREFFIER, substituant Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
6358cdadc40aa805a7864c4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Monsieur [V] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
635a21dbc549ea05a7cd2d65
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Monsieur [W] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b01
11 mai 2022
11 mai 2022
observations ; Vu la non comparution de Monsieur [N] [D], régulièrement convoqué, avisé par le centre de rétention qu'il ne souhaitait pas être présenté à l'audience ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b69c4941ad969e2fbd8
18 août 2023
18 août 2023
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [G] [U] [I] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b6ac4941ad969e2fbe4
18 août 2023
18 août 2023
[P] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [X] [S], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa1a58162057dac6774
4 mai 2022
4 mai 2022
Monsieur [F] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
66a0990c2be3e083f4fad510
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [I] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300810
15 juin 2010
15 juin 2010
sur la propriété A... figurait en pointillé sur le plan de 1881 car il se situait sur une propriété étrangère au partage familial, que son assiette était prise sur les différentes propriétés qui le longent
Source officiellePage 54 sur 204