Au vu du rapport du docteur vétérinaire Hoodee, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne, estimant que le chien était susceptible de présenter un danger grave et immédiat pour

532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant afin de dresser l'état des immeubles avoisinants avant les travaux d'assainissement situés quai d'Amade et quai de Souchet à Libourne

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juillet 2023 (R.G. 2022002092) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

décision : AU FOND Grosse délivrée le : 19 JANVIER 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Libourne

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre 2023 (R.G. 2021001827) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

EXPRO, JCP de LIBOURNE (RG : 17/00687) suivant déclaration d'appel du 16 mars 2022 APPELANTS : [R] [Z] né le 29 Avril 1969 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

[I] et Mme [J] devant le tribunal d'instance de Libourne aux fins, à titre principal, de constat de la résiliation du bail, paiement des loyers et expulsion des locataires.

société X a cédé à la société à responsabilité limitée en formation Y son activité de conception et de fabrication des couteaux de granulation désormais installée dans son établissement secondaire de Libourne

Dont le siège social est ... 33500 LIBOURNE Maître Isabelle X... né le 14 Décembre 1952 à PAU (64000) Demeurant ... 33500 LIBOURNE Maître Luc Y...

[F] a assigné Mme [W] devant le tribunal de grande instance de Libourne.

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 11 mai 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [P] [U] [Z] Numéro de rôle

Bordeaux ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

DE BORDEAUX ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE

BORDEAUX ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 21 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS [X] Numéro

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl PCCD 33 Numéro de rôle :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro