Le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme de la commune de Limoux a pour parti général d'aménagement de " Développer la ville tout en préservant le caractère de Limoux

Le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme de la commune de Limoux a pour parti général d'aménagement de " Développer la ville tout en préservant le caractère de Limoux

domicilié [Adresse 6], 2°/ la société Compagnie Internationale Insurance 10 Hannover LTD, dont le siège est [Adresse 7] (Royaume-Uni), contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Limoges

agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société La Roulerie, ont formé le pourvoi n° T 19-11.431 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Limoges

Statuant sur le pourvoi formé par la société Centre Pierre investissement (CPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Limoges

Serge Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Henri Chaumeil et fils, société anonyme dont le

Jean-Antoine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre), au profit : 1 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

Gérard, Victor X..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritier de sa mère, Marie-Thérèse Y... veuve X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre

M.ino Y..., 28/ Mme Andrée Y..., née X..., demeurant tous deux hostellerie Belle aurore à Sainte-Maxime (HauteVienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Limoges

société SL Home 87, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° W 23-12.554 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Limoges

17 place d'Aine, 87000 Limoges, défendeurs à la cassation.

[N] [Y], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 21-11.671 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige les opposant

[X] [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 23-19.701 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant :

Les Baobabs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-21.146, contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-10.454 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Limoges

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-14.914 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Limoges

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Limours, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.