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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504178_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Levallois-Perret dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02471
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Yves Y..., domicilié ..., En présence de : l'AGS CGEA ile de France est, dont le siège est 130 rue Victor Hugo, 92300 Levallois Perret cedex, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a58
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Y..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 5°) du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), pris en la personne de ses représentants
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef948
10 janvier 1989
10 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MONTALEV, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Courcellor I, ...
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04db
28 février 1990
28 février 1990
Bully-les-Mines, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lens (section Industrie), au profit de la société anonyme MONTALEV, dont le siège est ..., à Levallois-Perret
Source officiellecomm
6137212acd580146773f1810
6 février 1990
6 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société FIAT AUTO FRANCE, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f95
19 juin 1990
19 juin 1990
(22e chambre section B), au profit : 1°/ de la société anonyme Ecco travail temporaire, dont le siège est ..., 2°/ du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois
Source officiellesoc
61372139cd580146773f2074
19 juin 1990
19 juin 1990
(22e chambre section B), au profit : 1°/ de la société anonyme Ecco travail temporaire, dont le siège est ..., 2°/ du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois
Source officielleciv1
613720bdcd580146773ee005
31 mai 1988
31 mai 1988
Pyrénées-Atlantiques), villa des "Quatre-Vents", en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985, par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de la société FIAT CREDIT FRANCE, dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372367cd58014677409519
18 janvier 2000
18 janvier 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement ferroviaire pour l'étude et la réalisation d'économies d'énergie (Séfergie), dont le siège est 7, rue Pablo Neruda, 92532 Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372368cd580146774095fe
22 février 2000
22 février 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c9
29 juin 1992
29 juin 1992
qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de la société France décors agencement (FDA), dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372314cd580146774051be
16 juillet 1998
16 juillet 1998
(redressement judiciaire civil), au profit : 1°/ de la banque Sovac Immobilier, dont le siège est 19/21, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, 2°/ de CETELEM, dont le siège est BP 512, 92595 Levallois-Perret
Source officielleciv1
613723d6cd5801467740ecee
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie X... épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la société anonyme Cofica, dont le siège social est ... postale 563, 92595 Levallois-Perret, défendeurs à
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740edbb
30 janvier 2002
30 janvier 2002
société anonyme dont le siège est ..., 5 / de la société Sofinco, société anonyme dont le siège est ..., 6 / de la société Cetelem, société anonyme dont le siège est Boîte postale 512, 92595 Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99ec
1 mars 1994
1 mars 1994
X..., agissant comme mandataire liquidateur de la société Translate Bureau, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 2 / de l'ASSEDIC ès qualités de mandataire de l'AGS, dont le siège est à Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9b7b
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la Cavia-Sovac, dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372211cd580146773f9f46
23 avril 1994
23 avril 1994
Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société anonyme Expertise Galtier, dont le siège social est à Levallois
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd9b
28 novembre 1995
28 novembre 1995
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), société anonyme, dont le siège est ..., "Les Hauts de Villiers", 92300 Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdeae
14 décembre 1995
14 décembre 1995
juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officiellePage 54 sur 197