Meanwhile, a bacteriological analysis of water from the applicant’s well in 2008 showed that the index of E. coli bacteria far exceeded the level permitted by law.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A L'ENTREE D'UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR LEBEAU HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT LA DAME X..., QUI TRAVERSAIT

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (PARIS, 21 JANVIER 1977) D'AVOIR DECIDE QU'A LA SUITE DU DECES DE HENRY, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SOCIETE FISUMA, LE COMMISSAIRE SUPPLEANT LEBEAU

7 NOVEMBRE 1977, AUX FINS DE DESIGNATION D'UN EXPERT NI PAR LE PROCES VERBAL DE CONCILIATION ETABLI PAR L'EXPERT ET SIGNE LE 24 MARS 1977 PAR LES PARTIES AU LITIGE ET PAR LEQUEL SEULE L'ENTREPRISE LEVEQUE

Société de droit espagnol sise [Adresse 2] - ESPAGNE Représentée par Me Sylvie GALLEY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise

Localité 6] sous le n° 306 522 665 [Adresse 7] Représentée par Me Christophe CARRE de la SCP CHARDIN CARRE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

chargée de la mise en état N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre lyonel LEVEQUE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur LEVEQUE C... ; 2°) Madame LEVEQUE C..., demeurant tous deux à La Linière Prisches

-455 DU 2 JUILLET 1966", DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE OUEST-AGREGATS DEUX NAVIRES, LE VERS L'HORIZON ET LE FORT-LA-LATTE, LE PREMIER POUR TROIS ANS, LE SECOND POUR CINQ ANS, QUE, POSTERIEUREMENT, LEVEQUE

clause aux termes de laquelle étaient exclus de la garantie" les dommages matériels subis par les biens livrés qui seraient à l'origine d'un sinistre"; que la société Boussac a vendu à la société Lévèque

Enfance et Partage, concernant les conditions dans lesquelles des fillettes étaient traitées par leur oncle, Gabriel X..., fonctionnaire à l'Unesco, le procureur de la République a sollicité et obtenu la levée

Y... a été mis en liquidation judiciaire ; que la Caisse d'épargne n'ayant pas déclaré sa créance au passif, l'hypothèque prise par elle a été levée et l'immeuble vendu par le liquidateur judiciaire pour

B..., agissant en qualité de co-propriétaires d'un immeuble, ont, en février 1984, assigné en réparation de désordres ayant fait, lors de la réception du 15 décembre 1979, l'objet de réserves non levées

Collet, notaire, le 9 février 1983 ; que, les dates de levée des options ayant été fixées respectivement au 15 avril 1983 et au 30 septembre de la même année, M.

Se plaignant de retards, de réserves non levées et de l'absence de chiffrage de certains travaux, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur et le garant de livraison en indemnisation de leurs

X... et de la société Haute technologie Sater Leleu (HTSL), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., ès qualités de liquidateur de la société HTSL, les conclusions de M.

MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.

Matthias X... a été embauché par l'EARL Ecurie Pierrick Lecellier en qualité de lad jockey. Le 8 août 2009, M.