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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600133_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600632_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602840_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603031_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604006_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604291_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110096
25 février 2016
25 février 2016
préjudice ; Aux motifs que la dépose et la repose du carter de la boîte de vitesses automatique par la société Covema étaient confirmées par la facture émise le 16 janvier 2007 au nom de la société Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681c
6 février 2003
6 février 2003
ET DU DELIBÉRÉ Monsieur BOULY DE LESDAIN, Président de chambre M. TESTUT, Conseiller M. ROSSI, Conseiller GREFFIER LORS DES X... : Madame Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61633c0d7eadebb7307d1e29
15 novembre 2010
15 novembre 2010
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud BOULY de LESDAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616340257dbf94c22343c9cf
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Benoît TRUET-CALLU Renaud BOULY de LESDAIN a préalablement été entendu en son rapport ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8895c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BOULY de LESDAIN, Président de chambre, Président Monsieur Yanick LANNUZEL, Président de chambre Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be1
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BOULY de LESDAIN, Président de chambre, Président Monsieur Yanick LANNUZEL, Président de chambre Monsieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01081
30 octobre 2012
30 octobre 2012
.- Z... a été mise en liquidation judiciaire, la SELARL François Legrand étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que le 26 janvier 2006, la bailleresse a déclaré une créance d'un montant de 155 496
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200848_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le rapport de Mme Legrand, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Murielle Legrand-Castillon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 et la décision
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201792_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Madame Legrand greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001364_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604289_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311032_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209416_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B ; - les observations de Me Chehat, substituant Me Lerein, représentant M. C, assisté par M.
Source officiellePage 54 sur 408