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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372151cd580146773f2c8d
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e73
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66e5bcdc6046d47bbef55
6 octobre 2025
6 octobre 2025
*1DE/01/08/99/07* 2025018652 N° PC : 2025/962 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [G] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6911ccdc6046d47be38e0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
*1DE/01/09/74/16* 2025024407 N° PC : 2026/44 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas [Localité 1] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036468e70da42a824d3809a
19 novembre 2015
19 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cc35fea1086acdbe41e0
29 mars 2012
29 mars 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162f3c724fee0dd3d006104
5 juillet 2012
5 juillet 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b7
17 février 2011
17 février 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333caf74a27a178b84315
28 octobre 2010
28 octobre 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333caf74a27a178b84317
9 décembre 2010
9 décembre 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61633c1b7eadebb7307d1f68
4 février 2010
4 février 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372541cf28a447224dfe9
18 février 2010
18 février 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3822
21 janvier 2010
21 janvier 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163820996ce96677bf0fdd2
3 juin 2010
3 juin 2010
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertrand FAURE, Président, et Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638430b5b1827189c74707
15 avril 2010
15 avril 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042c
6 mai 2010
6 mai 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de0430
21 janvier 2010
21 janvier 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebf
22 octobre 2009
22 octobre 2009
procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertrand FAURE, président, et Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd988
19 novembre 2009
19 novembre 2009
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd989
8 octobre 2009
8 octobre 2009
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
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