[K] a été engagé par la société Saint-Laurent gastronomie, aux droits de laquelle vient la société Nomad, qui exerce une activité de traiteur et d'organisateur de réceptions, selon « contrats de travail

[Y] a été engagé par la société Saint-Laurent gastronomie, aux droits de laquelle vient la société Nomad, qui exerce une activité de traiteur et d'organisateur de réceptions, selon « contrats de travail

[D], co-auteur des 'uvres : « Pour un flirt », « Quand j'étais chanteur », « Chez Laurette », « La mésalliance », « Le blé en herbe », « Marie toi Marie Jo », « Quand un soldat revient », « Super amour

Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY

audit siège, Représentée par Maître Karen DURAZ de la SELARL LIOCHON DURAZ, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [G] [E], né le 22 mars 1960 à BELLEY demeurant Impasse du Grand LAGNEUX

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

. : 05/02321 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Laurette X...

engagé un projet de division parcellaire en 2018, mais les nouvelles constructions ne pourront être réalisées pour la même raison ; - la ligne électrique pourrait être déplacée sur le chemin de Laumet

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC LA TRONCHE Représentée par Me Laurette

Partielle numéro 2023/011089 du 18/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Kamel FRIKHA, Avocat, E1329 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Totale numéro N75056-2024-020013 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Nina MAMY, Avocat, #G0066 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

AUPERIN MOREAU, Avocat, #E0554 DÉFENDERESSE Madame [O] [Q], [K] [B] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne DENARIE, Avocat, #C2401 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Représentée par Me Rebecca ROYER, Avocat, #E0547 DÉFENDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie PERUSSEL PAOLI, Avocat, #D1841 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOP Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Laurette GOUYET POMMARET Copie

3] comparant en personne DEFENDERESSE [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [Z] [R] (Agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

Délivrée le : à SELARL ADRIEN BONNET Me Francine LINDAGBA-MBA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET

en date du 05 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 03 DECEMBRE 2021 rg n°: 20/00048 APPELANTS : Monsieur [R] [I] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle LAURET

MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nathalie LAURET