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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501785_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502105_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600147_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600359_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602301_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504186_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311062_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311446_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304378_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307174_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305564_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306102_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lhoni, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304974_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304975_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303873_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502397_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307827_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505571_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505578_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokomba Omba, représentant M.

Source officielle

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