Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
07210 CHOMERAC représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me CROZE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce08
25 novembre 2008
25 novembre 2008
assistée de Maître VIBERT-GUIGUE, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué par Maître MARTIN, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a477
19 novembre 2007
19 novembre 2007
représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
assistés de la SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me PETIT COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e9
5 février 2008
5 février 2008
la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Malika LIATENI-GIRARDET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200469_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, la commune de Saint Christophe en Oisans, représentée par Me Landot du cabinet Landot et associés, conclut, à titre principal, au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2024, 21 juin 2024 et 12 novembre 2024, le syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs, représenté par la SELARL Landot
Source officielle5ème chambre
DTA_1908362_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Provins, représentée par la SELARL Landot et associés, agissant par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 14 mars, 8 et 13 juillet 2022, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Landot, demande à la Cour : 1°)
Source officielle9ème chambre
DTA_2106741_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2022, 2 mars 2023 et 23 avril 2023, la commune de Saint-Rémy-L'Honoré, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2206038_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés les 12 et 30 octobre 2022, le syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau, représenté par Me Landot, conclut au rejet du déféré préfectoral et à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 30 juin 2025 et le 6 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, représenté par la SELARL Landot
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 22 septembre 2025, la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Gap, représentées par Me Landot
Source officielle2ème chambre
DTA_2400172_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la CASUD, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604681_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506968_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506985_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C
6253c9e6bd3db21cbdd89850
12 novembre 2007
12 novembre 2007
CREATIVE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 Chemin de la Briqueterie - 33610 CANEJAN représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005667_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officiellePage 54 sur 279