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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ère Chambre A
603317d850706d8993503244
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Pays Bas) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ARGELLIES,APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BRUGUES LASRY
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202795_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 janvier 2022 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85122
17 mai 2000
17 mai 2000
LABEYRIE, Greffier DOSS 1ER le DEBATS En audience publique, le 22 Mars 2000 JUGEMENT Contradictoire, prononcé par Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85547
15 novembre 2000
15 novembre 2000
LABEYRIE J.P. MÉNABÉ
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. PALACIO LATINOc/S.C
6253c94dbd3db21cbdd87e37
20 février 2006
20 février 2006
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Benjamin MULLER, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 05/01198) rendue le 3 octobre 2005 par le
Source officielleCour d'Appel
S.A. FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCINDc/Monsieur Alain X
6253c991bd3db21cbdd88a95
4 décembre 2006
4 décembre 2006
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Claudine DEMPTOS-JOURNU, avocat au barreau de Bordeaux, intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89844
8 janvier 2008
8 janvier 2008
judiciaire de Monsieur René Jacques C..., nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 18 avril 2001, domiciliée en cette qualité,...33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X
6253cabebd3db21cbdd8bea3
15 avril 2008
15 avril 2008
représentées par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a972
6 février 2008
6 février 2008
représentés par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistés de Maître A... substituant Maître Luc-Christophe B..., avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92794
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 26 Septembre 1947 à LIFOU (98820) demeurant Tribu de HAPETRA-BP. 759- WE-98820 LIFOU Représenté par la SELARL LABRO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301301
4 novembre 2014
4 novembre 2014
, il ressort du registre d'audience que la cour d'appel était composée tant lors des débats que lors du prononcé de la décision de Mme Apelle, président, de Mme Aublin-Michel, conseiller, et de Mme Labaye
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300897
10 juillet 2012
10 juillet 2012
P... épouse Q..., la SCI Perl, la SCI Labro, Mme Cécile Q... épouse R..., M. Laurent Q..., M. Pierre Q..., M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01183_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300857_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 19th Barber Street, représenté par Me Labro, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214873_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A a saisi tardivement le tribunal, vraisemblablement du fait qu'il continue à occuper sans titre le logement mis à sa disposition B l'association Saint Benoit Labre, ce depuis la fin de son contrat jeune
Source officielle5e chambre civile
69fad14ccdc6046d47bf8018
5 mai 2026
5 mai 2026
de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Marion CHOL de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c605
12 octobre 2017
12 octobre 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc5
19 mai 2016
19 mai 2016
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcad
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a9
28 mars 2008
28 mars 2008
.-33880 BAURECH Intimé et appelant, cité le 28 mars 2007 en mairie (AR signé le 29 mars 2007), présent, assisté de maître LABEYRIE, avocat au barreau de BORDEAUX D.
Source officiellePage 54 sur 99