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1 140 résultats pour « Labarbarie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

668445668bcff606d9c53e5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEUTSCHE BANK SPA [Adresse 8] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Caroline MIRIEU DE LABARRE de la SELARL MIRIEU SAUTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0954 Décision du 02 Juillet 2024

Source officielle

Page 54 sur 57

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TA

Asile - 15 jours

DTA_2208411_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Degommier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908221_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69600608cdc6046d47aad740

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; En conséquence, - CONDAMNER LA SCCV [Localité 5] ECOLES à payer à la société LAFARGE [Localité 4] la somme de 20.388,96 euros ; - CONDAMNER LA SCCV [Localité 5] ECOLES à payer à la société LAFARBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f36f

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric S... ... 31860 LABARTHE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b043cdc6046d472efc6d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

décembre 2024, la SCI [Adresse 3] (ci-après la SCI) a donné à bail commercial à la SARL La tribu du 53 (ci-après la SARL), un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant et situé [Adresse 2] à Labarthe-Inard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304481_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

de plus de dix ans sur le territoire français, et produit à cet égard une attestation de sous-location pour la période 2014-2016, une attestation d'hébergement sur le site communautaire d'Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

les résultats de pêches d'inventaires dans le cadre du réseau de suivi hydrobiologique et piscicole conduites par l'Agence française pour la biodiversité, notamment sur la Garonne à la station de Labarthe-Inard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

les résultats de pêches d'inventaires dans le cadre du réseau de suivi hydrobiologique et piscicole conduites par l'Agence française pour la biodiversité, notamment sur la Garonne à la station de Labarthe-Inard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402785_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

, de son intégration à la communauté d'Emmaüs, ainsi que des soins dont il bénéficie sur le territoire français, la seule production d'une attestation de la directrice de la communauté d'Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat national de l'enseignement chrétien CFTC et autres, de Me Brouchot, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES

Source officielle
TJ

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f026

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [X] demeurant 1489, Rue Paulin Labarre

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208409_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Degommier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208410_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Degommier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89240

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Prat de Valat 82710 BRESSOLS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry MIRIEU DE LABARRE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o / LA S. A. R. L. J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100237_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de loisir aux filets fixes dans l'estran des eaux littorales de la côte aquitaine, qui font partie des divisions CIEM 8a et 8b, entraînant la capture et la détention du bar européen (dicentrarchus labrax

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002445_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Labarrère, substituant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313298_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B, ressortissant algérien, né le 28 juin 1987 à Larba Nath Irathen (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France le 4 mai 2023 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Nodar Kholod et Tenguiz Djikourachvili, ainsi que M mes Béla Kakhichvili, Lia Mantskava, Khathouna Kerdzévadzé, Eléné Mamoukadzé, Nana Pilichvili, Makvala Mamoukadzé, Ether Tchrélachvili, Lamara Mtchédlichvili

Source officielle