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5 807 résultats pour « LABALTE Aavocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10582

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Epalia, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés INRR

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10735

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Imagio, BCM, ès qualités, [X] [W], ès qualités, et Guyane solutions infogérance, de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10132

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseillère, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Alta [Localité 1], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00410

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat d'[P] [Z], de la société Campenon Bernard Centre Est, venant aux droits

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO10101

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme E..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Union bancaire du Nord, et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00622

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00624

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00468

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Mollard, conseiller doyen, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Organon LLC, venant aux droits de la société Merck Sharp & Dohme Corp., de la société Organon France, venant

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00469

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Mollard, conseiller doyen, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la socité Organon LLC, venant aux droits de la société Merck Sharp & Dohme Corp., de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00685

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Converse Inc. et All Star CV, de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société International digital

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écuniaire prononcée par l'Autorité des marchés financiersc/Marcel X

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00059

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00782

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10406

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00453

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société MBP Trading

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10117

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Compagnie nouvelle de manutentions portuaires (CNMP), de la société FHB, ès qualités, et de Mme

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00213

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10582

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques, et l'avis de M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00003

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Avocats, avocat des sociétés Merck Sharp & Dohme LLC et MSD France, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00089

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Me Laurent Goldman, avocat de M.

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CA

Chambre sociale

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Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOBIDECOR prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [O] [S]

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