Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites et orales de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [H] [O], Mme [W] [TR] veuve de [T] [O], Mme [LK] [O], M.

submitted by him, it appears that, in 1959, he was convicted by the Regional Court (Kreisgericht)at B on charges of theft and homosexual offences and sentenced to six years' severe imprisonment (schwerer Kerker

XW..., H..., Henschel, Kayl, Kerber, Q..., Metzinger, Antom, Adolphe, Alt, Borger, Gerber, Diwo, Enrulat, Engel, Hogl, Behr, Breler, Glotz, Grittmannj, Delles, au Deutscher Verein fur Humane Umweltgestatlung

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

11/2024 Ferenc HOFEKKER 1965   Incze Gergely Budapest 18/11/2025 31/10/2025 200     37357/24 04/12/2024 (27 applicants) AIRVENT LÉGTECHNIKAI ZRT 1998 ARKO-GÉP ÉPÍTŐIPARI, MEZŐGAZDASÁGI KER

brought by eleven French nationals: one by Benoît Zielinski and Patrick Pradal (born in 1954 and 1955) and the others by Jeanine Gonzalez,   Martine Mary, Anita Delaquerriere, Guy Schreiber, Monique Kern

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

ZAC DU BREUIL RUE EDMOND MICHELET - 54700 PONT A MOUSSON, représentée par Maître Jean-Christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Laure KERN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KERO N° Minute : AFFAIRE : [R] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

. (…) » La préfète de l’Isère produit l’avis du collège des médecins de l’OFII qui a été signé par les docteurs Fresneau, De Kerros et Perrot, sur la base du rapport du docteur C....

C..., représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mme Dazzan, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Il ressort en effet des pièces du dossier, qui ne sont pas sérieusement contestées en défense, que le traitement médical de son enfant (notamment par le médicament " Keppra ") et le suivi pluridisciplinaire

Il ressort en effet des pièces du dossier, qui ne sont pas sérieusement contestées en défense, que le traitement médical de son enfant (notamment par le médicament " Keppra ") et le suivi pluridisciplinaire