un déficit fonctionnel temporaire total du 22 mars au 3 juin 2008, de 50 % du 4 juin 2008 au 1er août 2008, et de 25 % du 2 août 2008 au 16 juin 2010, un déficit fonctionnel permanent, évalué à 15 %,

H... serait opérée sur la base du rapport des docteurs N... et D..., la cour d'appel a violé l'article 93 du règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971 rendu applicable selon l'accord du 21 juin 1999, entre

Alysées SCI, notamment entre le 25 août 2010 et le 18 novembre 2013 ; que pour annuler la saisie attribution pratiquée le 21 janvier 2016, l'arrêt retient que la déchéance du terme a été prononcée le 28 juin

que, par conséquent, ces parties civiles étaient sans qualité pour obtenir le renvoi devant le tribunal correctionnel des pharmaciennes pour des faits, à les supposer établis, commis à compter du 27 juin

auxquelles la cour et le jury ont répondu par l'affirmative, sont ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé Laïd X... est-il coupable d'avoir, à Le Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1990, qui, pour fraude commerciale, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

1987 et dès lors sont prescrits le 12 juin 1990 ; que, pour ce qui concerne l'usage de faux, le dernier usage n'est pas le jour de l'ordonnance de clôture de la procédure civile, mais le jour du dépôt

date du 31 mai 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 du Code civil, 140 de la loi du 15 juin

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nul le contrat d'assurance souscrit par Jean-François X... auprès de l'UAP le 28 juin

pas à ces conclusions, le conseil de prud'hommes a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le deuxième moyen, que même si le procès verbal du 16 juin

de sécurité sociale - CASS) à échéance du 15 décembre 1993, effet domicilié sur le compte ouvert par le souscripteur au Crédit commercial de France (CCF), agence de Paris Lafayette ; que, les 9 et 14 juin

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

d'appel a déclaré Octave Quetard coupable du chef de tentative d'extorsion de fonds par chantage ; "aux motifs que c'est à juste titre que le premier juge a retenu que la lettre d'excuses, datée du 19 juin

1994 et le 13 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de M.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin

a obtenu la désignation d'un expert ; que les sociétés SEAR, Miroir alu center (société MAC), SPE et SOS ayant été mise en redressement judiciaire le 22 avril 1992, le tribunal a, par jugement du 30 juin

du litige à l'appréciation des seuls licenciements du 6 avril 1992, et de leurs conséquences éventuelles sans jamais soutenir, fussent les salariés, que le licenciement effectif était intervenu le 30 juin

Z..., ès qualités, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre du 26 juin 1996 de M.