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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463413.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452952.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
été mis à même d'apprécier les caractéristiques du projet, d'appréhender la modification substantielle du terrain naturel qu'il impliquait et de contrôler le respect des règles de hauteur ; - la parcelle
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d394
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleRéférés
69601ed0cdc6046d47ac76da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Jean
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2267
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de terrain détachées d'un immeuble plus important d'après document d'arpentage du 5 février 1973 dans lequel les parcelles numéros [Cadastre 7] et [Cadastre 11] ont été divisées en quatre parcelles numérotées
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b18c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[J] tolère comme par le passé le passage sur la partie de son chemin privé aux usagers de son chemin'.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Passy a délivré un permis de construire à Mme F une maison sur les parcelles cadastrées
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6ee
23 mai 2013
23 mai 2013
Sur la mise hors de cause de [S] [Y]: Bien qu'il s'avère qu'il n'est pas propriétaire de la parcelle bénéficiant de la servitude de passage litigieuse, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] forme
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf33
21 juillet 2023
21 juillet 2023
POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Mme Aichat ASSOUMANI, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbb
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Jean- Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
12], [Cadastre 16] et [Cadastre 42] et que l'accès à la parcelle [Cadastre 4] se fera à l'angle des parcelles [Cadastre 8], [Cadastre 15] et [Cadastre 4], - juger que cette servitude de passage n'emporte
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c985cb8dca058e3e78cd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Soutenant que l'immeuble au Nord de la parcelle AL n°[Cadastre 2] occupé par M.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b923a67f3dd969e550d7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
parcelle en ce que la parcelle ne pourra plus être exploitée à l'endroit inondé, délaissement d'une longue bande de terrain sur la parcelle ZA [Cadastre 8], abattage d'arbres sur les parcelles prises
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492284.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
des territoires du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, et Me Jean-Étienne NABO de la SELARL Ideo société d'avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J104 Madame
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd68c0355000835f87b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pascal
Source officielle1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs, le projet prévoit seulement de remplacer les compteurs sans modification des réseaux desservant la parcelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles, au profit de la commune de Perpignan, les parcelles
Source officiellePage 54 sur 113
BUSSET, Pascal, Jean, Marc
20/09/2022
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ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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