Jean-François et Dominique X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

BURG, avoué assistée de Me Jean-Luc MARCHI, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 06 Octobre 2006 D'une part, ET : S.A.R.L

Dominique Z..., demeurant ..., 3 / M. Didier D..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Claude E..., demeurant ..., 5 / M. Raymond F..., demeurant ..., 6 / M. M...

Jean Beauquis, administrateur judiciaire, et M. Jean-Claude Beauquis, représentant des créanciers ; qu'ayant adopté un plan de cession de la totalité des actifs des sociétés il a désigné M.

Jean-Claude XW..., demeurant ..., appartement 205, 58000 Nevers, 30 / de Mme Dominique XX..., demeurant ..., 31 / de Mme Françoise XY..., demeurant ..., 32 / de Mme Monique XZ..., 33 / de M

Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria

Dominique E... , Mme Manuella E... , M. Jean-Luc E...

Le Premier Président empêché, en date du 24 juin 2016 pour exercer les fonctions de président, assistée de Mme Martine COMBET, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Jean Dominique

Jean-Marc G..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Josep F..., demeurant 20600 Biguglia, 3°/ de Mme Mathéa Z..., demeurant Village de Meria, 20237 Meria, 4°/ de M.

de PARIS, Monsieur [W] [L] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Dominique MONDOLONI, avocat au barreau de PARIS,

du Haut des Terres Blanches, du Domaine de Beauregard, de l'entreprise Parc des Papes, de l'entreprise Domaine de la Souco Papale, du Clos des Papes, de la société Domaine du Vieux Calcenier, du Domaine

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Déclare irrecevable l'appel formé par le receveur d'AUCH.

Sur le pourvoi n° 91-60.355 formé par : 1°/ le syndicat Sidestam, ayant son siège ... (Moselle), 2°/ M. Antoine E..., 3°/ M. Guy G..., 4°/ M. Jacques Y..., 5°/ M. Jean-Marie XW..., 6°/ M.

faisant fonction de président, Cyril VIDALIE et Jean-Yves SEGONNES, conseillers, assistés de Chloé ORRIERE, greffier.

Pierre, Dominique XE..., demeurant à Arraute Charrité, 64120 Saint-Palais, 12°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine F..., domiciliée Association Jean Cotxet, ..., 2 / l'Union