Jean-Yves J..., 1 représentant du SNEP, Mme Laurence K..., 1 représentant de l'ITREMA, M. Stéphane L..., le directeur de l'UFRSTAPS, M.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge Kerraudren, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1968 les parcelles [...], [...] et [...] de Marie K... qui les avait elle-même acquises le 30 septembre 1953 de Marie L... laquelle les avait achetées le 21 juin 1929 de Jean M... ; que Madame I... a

de passage, dans un contexte de tensions persistantes.

avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 septembre 2005 Par Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Les Serres de la Marmande, dont le siège est 11T allée de la Vigne du Prince à

Jean-Pierre X... né le 01 Juillet 1931 à Tizi Ouzou (Algerie) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse X...

Madame Lucie CHAPUS - BERARD, Vice - Présidente au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, spécialement désignés comme juges de l'Expropriation.

Jean-Marie Y... les arrêtés des 12 octobre et 14 novembre 1983 par lesquels le préfet, Commissaire de la République de l'Hérault a déclaré, d'une part d'utilité publique l'acquisition d'un terrain, situé

Jean-Guy A..., domicilié [...], 3°/ à M. Luis C...

Chan Si Fouc a acquis une parcelle des terres D... Tora de 3 293 mètres carrés ; que, par acte du 25 juillet 1963, elle a cédé cette même parcelle à son frère M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

copie exécutoire à Me Laure BONNEVIALLE - HALLER Me Serge DREVET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-christophe MICHEL Me Katia VILLEVIEILLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le

présomption de responsabilité à l'égard du directeur de la publication en cas de publicité illicite en faveur du tabac par la voie de presse, ce dernier étant, pour le seul fait de la publication, passible

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère.

Jean-Claude D..., dans le cadre d'une procédure ouverte pour empiètement, indique en sa page 3 : « cependant, le terrain est utilisé comme statutairement de poids-lourds de la même façon que la parcelle

Arguant de ce que Mme A... n' avait, à la différence d' eux-mêmes, aucun droit sur le passage litigieux, de ce que sa parcelle AR n0 310 n' était nullement enclavée et de ce que son attitude leur avait