Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les installations

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2004, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine

Jean-Luc Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Dominique Y..., les conclusions de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour banqueroute et direction d'une entreprise malgré interdiction judiciaire, l'a condamné à un

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du procès à armes égales, défaut de motif, manque de base égale ; " en ce que sur la seule base du " rapport d'intervention " établi par Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 2000, qui a rejeté sa requête en annulation d'un arrêté ministériel révoquant sa mesure de

Y... alors que celui-ci répondait aux questions d'un journaliste dans l'enceinte du salon du livre à Paris ; que Jean-Pierre Y... a été atteint par le projectile ; qu'il a déclaré souffrir légèrement

Huber à Hoenheim le véhicule automobile BMW gris métallisé d'Enrico X... qu'ils laissaient verrouillé dans le garage; que les enquêteurs procédaient à l'interpellation de Jean-Jacques Huber, président

des articles 314-1 et 321-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'aucun délit ne pouvait être imputé à Jean-Luc

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour vol aggravé en récidive, mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer

Jean-Paul, - Y...

Jean, Y... Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

Jean-Pierre A..., demeurant quartier Les Avocats, 83260 La Crau cedex, 3 / de M. Maurice X..., demeurant ..., 4 / de Mme Maryline Z..., demeurant ..., 5 / de M.

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TECHNICOLOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux pour ingérence, abus de confiance et immixtion dans

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

C..., le 20 octobre 1994 à 4 heures 15 du matin dans des conditions pour le moins surprenantes ; que prévenu de la disparition de Jean-Emile C..., il se rendait directement à la bergerie dans laquelle