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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bf91d7564000872dc28
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle précise que de nombreuses relations contractuelles existent entre l'EARL du bois Mango, la SCEA [P], la société Valflo, ses filiales et une société DLD filiale ayant pour objet la commercialisation
Source officielle6e chambre
5fda5d7e12bb0da60c9c5f26
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Référé N° RG : 12/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 12 Juillet 2019 à : - Mme [C] [X] - Me Jean-Claude
Source officiellecr
éesc/Jean-Pierre X
6079a8509ba5988459c4c9d3
22 janvier 1997
22 janvier 1997
: - le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00626
8 juin 2010
8 juin 2010
Jean-Michel X...
Source officiellecr
6137269acd58014677426f10
3 avril 2007
3 avril 2007
Pierre-Jean, - LA SOCIETE NEWLIGHT INTERNATIONAL, - LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
Cette décision a été prise ensuite de l'accord intervenu le 17 avril 2002 entre NOUVELLES FRONTIERES et Jean- Marie LLL... quant à la reprise des contrats en cours concernant les deux avions DC 10 FBTDD
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ec9d
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Viega, dont le siège est 7, Place de la Gare,
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413256
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Fontainerie, BP 961, 62033 Arras Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 2003 par le tribunal d'instance de Liévin, au profit : 1 / de l'Union générale des syndicats FO Vivendi filiales
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217926_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Eu égard aux effets d’une transmission universelle de patrimoine, opération qui n’entraîne pas la liquidation de la société dissoute, en l’espèce la filiale dont la requérante était l’associée unique jusqu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101144
21 octobre 2015
21 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François Y... et Elise X...sont décédés respectivement les 8 juillet 1996 et 21 septembre
Source officielle1ère chambre
65a0f0025bbe450008b2d00b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Pierre-jean Lelu à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb2
27 juin 2008
27 juin 2008
février 2003, celui ci a été promu au poste de chef de secteur à compter à l'effet du 1e janvier 2003 et prenait en charge le secteur de Tanger, auprès de la société GRANDS TRAVAUX ROUTIERS (GTR), filiale
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielle5ème chambre
DTA_2304154_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
des déplacements en vélo ou à pied ; - il n’est pas établi que les instructions données par le maire n’auraient pas été suivies ; - la délibération du 18 novembre 2002 instituant l’IAT pour la filière
Source officiellecomm
6137233acd580146774071b2
6 avril 1999
6 avril 1999
Jean-Jacques F..., demeurant ..., 10 / de M. Julien I..., demeurant ..., 11 / de M. Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Hervé H..., demeurant ..., 13 / de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058ae
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Les courriers versés au dossier par l'appelante, au nom de Mme [Y], font référence soit à la SAS Financière Pichet soit à sa filiale, la société Promotion Pichet.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb8
17 juin 2008
17 juin 2008
P. 30019 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par Monsieur Jean- Louis F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc83
26 novembre 2008
26 novembre 2008
NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 07/00228) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 29 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89e
2 mars 2011
2 mars 2011
Joël X... a été engagé par la SA GEFCO qui est la filiale transport et logistique de PSA et compte plus de 500 salariés, en qualité d'ingénieur support, suivant contrat de travail à durée indéterminée
Source officiellePage 54 sur 277