Jany Y..., demeurant à Sainte-Marie Plage (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme, dont le siège social est à Paris

Marc Y..., demeurant Le Plan de la Jarre, 117-121, Chemin de Sormiou,13009 Marseille, 2°/ de l'Association provençale de transfusion sanguine, dont le siège est ..., 3°/ de M.

--------------------------------------------------------------------------------- Madame [B] [P], divorcée [C] née le 14 Octobre 1955 à ETAIN (55) domiciliée 15 B rue Pierre Brossolette - 54800 JARNY

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Voisenon précise que les continuités écologiques régionales et locales à préserver sont notamment les berges du Jard et les milieux

être qualifiées d’aides d’Etat ; - les investissements exposés pour la réalisation de travaux sur la devanture du magasin, l’acquisition d’armoires-pressoirs, de groupes positifs disjoncteurs, de jarres

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 10696/23 Jadwiga DOBKOWSKA JAROS

Vasile Lucan, est un ressortissant roumain, né en 1951 et résidant à Jassy.

Rôle N° RG 22/16596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPHT S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Renata JARRE de la SELARL CABINET

DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3ZY N° de minute : Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me JAMY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la société Action Termites France, représentée par Me Jany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2019, Mme C A, épouse D, représentée par Me Jarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2019, par

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Duret et de la SCI Les Jars est rejetée.

C représenté par Me Jany demande au tribunal : 1°) de le décharger de l'ensemble des rectifications mises à sa charge confirmé par le rejet de sa réclamation contentieuse du 16 décembre 2022 pour un

Octav Tănasă, est un ressortissant roumain, né en 1947 et résidant à Jassy.

Mihai Croitoru, est un ressortissant roumain né en 1950 et résidant à Jassy.

novembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [O] [U], né le 28 Juin 1989 à [Localité 2] (87), actuellement hospitalisé au CH de [Localité 1] assisté de Maître Louise JABY

[C] [L] né le 18 août 1981 à Jarra soma, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 6 septembre 2022 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER