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2 118 résultats pour « Jannick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501877.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Les Compagnons de la Paix ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 54 sur 106

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474202.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

681997c06a65bd051c5d6e00

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

CCC..., la société Sarl Janmic, M. et Mme HHH..., M. et Mme JJ..., Mme RR..., M. UU..., M. VV..., les ayants droits de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218737

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

    5. 35535/21 Janik v. Poland 28/06/2021 Teresa JANIK 1959 Zdziechowice Polish Lesław SZPALA In 2014 the applicant was indicted before the Lublin Regional Court.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62cd0ec4e91c8e9fcf071242

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

TRANS DJR BROUSSE dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60367db3fbb70f2192bbf73e

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

CHEMARIN & LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0064 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603691dd676379349850eded

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

par Me Adrien GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J003 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b986

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7cbbe0ac41ca81b115

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entre : APPELANTE SCCV [Adresse 32] Chez UNITI - [Adresse 33] [Adresse 13] [Localité 19] Représentée par Me Aurore GUERIN de l'EURL AGA, avocat au barreau de PARIS (plaidante) et par Me Jannick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348eb543823d76b0316dd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa67

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoué Assisté de Me Maylis VIZIOZ GIROUX, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163ba3c8e414054bb41223e

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

avoué Assisté de Me David ROUSSEAU, avocat plaidant pour le cabinet JOSSERAND COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163de22e9a173d6d859cd7b

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON et associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD007300901

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

73009/01) against the Republic of Poland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Polish national, Janina

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145156

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

text-align:center; font-size:7pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 26 May 2014   FOURTH SECTION Application no. 73311/12 Janina

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

63d0d56b81a7b805de12b445

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 12 ET : INTIMEE Madame [L] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de Me Laurent JANOCKA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37982d1bc2605de4b465c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37982d1bc2605de4b465e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 4] opie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

Source officielle